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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 287 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée

Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 30 janv. 2025.

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