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Texte adopté, n° 89
Mar 20, 2025
Texte transmis, n° 1166
Mar 20, 2025
Texte de la commission, n° 424
Mar 12, 2025
Texte de la commission, n° 425
Mar 12, 2025
Texte déposé, n° 14
Oct 8, 2024
N° 14
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Texte adopté, n° 89
· Mar 20, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du b... — OpenCongress France