Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

N° 395

Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Texte déposé, n° 395· Oct 15, 2024
Chargement du texte…
Texte intégral · Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières — OpenCongress France