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N° 414

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel

Texte déposé, n° 414· Oct 15, 2024
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Texte intégral · Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de r... — OpenCongress France