Rétablir le délit de séjour irrégulier

Le texte propose de rétablir le délit de séjour irrégulier, sanctionné par une amende et une interdiction de territoire français. Cela permettra d'interpeller les étrangers en situation irrégulière et de faciliter l'exécution des mesures d'éloignement. Cette mesure vise à renforcer la législation française sur l'immigration et à répondre aux défis liés à l'immigration illégale.

Le rétablissement du délit de séjour irrégulier cible principalement les étrangers en situation irrégulière en France, en leur permettant d'être interpellés et contrôlés. Cette mesure vise à renforcer les capacités des autorités à exécuter les obligations de quitter le territoire français et à imposer des interdictions de territoire décidées par le juge pénal. Elle répond également aux attentes du peuple français et de la droite républicaine concernant la gestion de l'immigration illégale.

• Rétablissement du délit de séjour irrégulier. Cette disposition vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, sanctionné par une amende et une interdiction de territoire français, permettant ainsi de mieux contrôler l'immigration illégale.
• Interpellation des étrangers en situation irrégulière. Le texte autorise l'interpellation des étrangers en situation irrégulière, facilitant ainsi le contrôle de leur identité et l'examen de leur dossier.
• Exécution des mesures d'éloignement. Il permet l'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et des interdictions de territoire décidées par le juge pénal.

Le texte vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, qui avait été supprimé en 2012 suite à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Il ne modifie pas directement une loi existante, mais propose une nouvelle rédaction qui respecte la directive « Retour » de l'Union européenne.

Le texte vise à rétablir le délit de séjour irrégulier afin de renforcer la législation sur l'immigration en France. Il permet d'autoriser l'interpellation des étrangers en situation irrégulière et d'améliorer le contrôle de leur identité, tout en facilitant l'exécution des mesures d'éloignement. Cette mesure est présentée comme une réponse opérationnelle face à l'immigration illégale et comme une nécessité pour restaurer l'efficacité et la crédibilité de la législation en la matière.