PROPOSITION DE LOI N° 29 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Sénat, le 31 janv. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
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