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Texte transmis, n° 872
Jan 31, 2025
Texte adopté, n° 44
Jan 30, 2025
Texte de la commission, n° 239
Jan 15, 2025
Texte de la commission, n° 240
Jan 15, 2025
Texte déposé, n° 29
Oct 11, 2024
N° 29
Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Texte transmis, n° 872
· Jan 31, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Th... — OpenCongress France