Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
Texte déposé, n° 74· Oct 23, 2024
Chargement du texte…
Texte intégral · Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fon... — OpenCongress France