Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Le texte impose aux ascensoristes des obligations d'information et de réactivité en cas de pannes d'ascenseurs, avec des délais précis pour intervenir et régler les sinistres. Il prévoit également la constitution de stocks de pièces de rechange pour garantir une réparation rapide. En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions pourront être appliquées, et les communes pourront intervenir pour aider les occupants en difficulté.

Les habitants des immeubles, en particulier les personnes à mobilité réduite, les jeunes parents et les personnes âgées, sont directement affectés par les pannes d'ascenseurs, qui entravent leur liberté de mouvement et leur accès aux services essentiels. Les sociétés d'ascenseurs sont également concernées, car elles seront soumises à de nouvelles obligations de réactivité et de constitution de stocks de pièces pour garantir un service adéquat. Enfin, les communes peuvent être impactées, car elles auront la possibilité de se substituer aux sociétés défaillantes pour assurer l'accompagnement des occupants en cas de panne prolongée.

• Obligation d'information des ascensoristes. Les ascensoristes doivent informer les propriétaires d'immeubles dans un délai de deux jours ouvrés en cas de sinistre, tel qu'une panne ou un danger pour les occupants.
• Obligation de réactivité des ascensoristes. Les ascensoristes sont tenus d'intervenir dans un délai de deux jours ouvrés et de régler le sinistre dans un délai de huit jours ouvrés, sauf motif impérieux.
• Constitution de stocks de pièces. Les sociétés d'ascenseurs doivent constituer et maintenir des stocks de pièces nécessaires pour répondre aux nouvelles obligations de délais d'intervention et de règlement.
• Sanctions en cas de non-respect. Un régime de sanctions dissuasif est prévu pour les ascensoristes qui ne respectent pas les obligations, incluant une astreinte journalière pour non-respect des délais d'intervention.
• Substitution des communes. Les communes peuvent se substituer aux sociétés d'ascenseurs défaillantes pour assurer l'accompagnement des occupants, à leurs frais.

L'article 2 prévoit une entrée en vigueur des obligations de délais au 1er janvier 2026 et au 1er juillet 2026 s'agissant des obligations de stocks.

L'objectif du texte est de lutter contre les pannes d'ascenseurs qui isolent les habitants, en imposant aux ascensoristes des obligations d'information et de réactivité, ainsi qu'en garantissant la disponibilité des pièces de rechange. Cela vise à améliorer la qualité de vie des usagers, notamment des personnes à mobilité réduite, en assurant leur droit à la circulation et en prévenant les situations de précarité liées à ces pannes.