Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !
Donner mon avis
⌘
I
⌘
K
Rechercher
Calendrier
Récaps
OpenCongress 🇫🇷
Trouver vos élus
Ouvrir le menu
Retour au texte
Version
Texte transmis, n° 269
Jan 24, 2025
Texte adopté, n° 29
Jan 23, 2025
Texte adopté, n° 29
Jan 23, 2025
Texte de la commission, n° 704
Jan 22, 2025
Texte de la commission, n° 704
Dec 4, 2024
Texte déposé, n° 518
Oct 29, 2024
N° 518
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Texte transmis, n° 269
· Jan 24, 2025
Chargement du texte…
Calendrier
Fil
Recherche
Parlement
Texte intégral · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge — OpenCongress France