Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Retour au texte

N° 92

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Texte déposé, n° 92· Oct 29, 2024
Chargement du texte…
Texte intégral · Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées — OpenCongress France