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Texte adopté, n° 34
Texte de la commission, n° 183
Texte de la commission, n° 182
Dec 4, 2024
Texte transmis, n° 160
Nov 21, 2024
Texte adopté, n° 12
Nov 20, 2024
Texte adopté, n° 12
Nov 20, 2024
Texte de la commission, n° 552
Nov 20, 2024
Texte de la commission, n° 552
Nov 13, 2024
Texte déposé, n° 532
Nov 4, 2024
N° 532
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Texte adopté, n° 34
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Texte intégral · Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire — OpenCongress France