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Texte transmis, n° 1157
Mar 19, 2025
Texte adopté, n° 81
Mar 18, 2025
Texte de la commission, n° 372
Feb 19, 2025
Texte de la commission, n° 373
Feb 19, 2025
Texte déposé, n° 124
Nov 7, 2024
N° 124
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Texte transmis, n° 1157
· Mar 19, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concert... — OpenCongress France