Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie

Cette proposition de loi vise à harmoniser le régime fiscal des versements en assurance-vie en supprimant la distinction entre ceux effectués avant et après 70 ans. Elle prévoit d'appliquer un abattement fiscal de 152 500 euros par bénéficiaire pour tous les versements, facilitant ainsi la transmission de patrimoine et réduisant les inégalités fiscales liées à l'âge de l'assuré.

Les assurés qui souscrivent des contrats d'assurance-vie sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à améliorer la transmission de leur patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal applicable aux primes versées. Les bénéficiaires désignés par ces assurés, qu'ils soient des proches ou des entités morales, bénéficieront également de cette mesure en recevant des fonds avec un abattement fiscal plus avantageux. Enfin, les entreprises et l'État pourraient également en tirer profit, car l'assurance-vie finance l'économie productive et contribue aux recettes fiscales.

• Augmentation de l'abattement fiscal en assurance-vie. La proposition de loi vise à supprimer la distinction entre les versements effectués avant et après 70 ans, en appliquant un abattement fiscal de 152 500 euros par bénéficiaire pour tous les versements.
• Compensation de la perte de recettes fiscales. Pour compenser la perte de recettes pour l'État due à l'augmentation de l'abattement, une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs sera créée à court terme.
• Encouragement des placements en assurance-vie. La loi vise à favoriser les placements en assurance-vie, ce qui est bénéfique pour les assurés, les entreprises et l'État, en améliorant la transmission de patrimoine et en soutenant l'économie.

La proposition de loi vise à modifier le régime fiscal applicable aux versements effectués en assurance-vie, en supprimant la distinction entre les versements avant et après 70 ans, et en appliquant un abattement fiscal de 152 500 euros par bénéficiaire, tel qu'il est actuellement prévu pour les primes versées avant 70 ans.

Cette proposition de loi vise à améliorer la transmission du patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie, en supprimant la distinction entre les versements effectués avant et après 70 ans. Cela permettrait de rendre la fiscalité plus équitable et d'encourager les placements en assurance-vie, bénéficiant ainsi aux assurés, aux entreprises et à l'État.