Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Le traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne établit un cadre renouvelé pour renforcer leur collaboration en matière de défense et de sécurité. Il actualise l'accord de 1983 et introduit de nouvelles stipulations, notamment des consultations régulières pour définir des positions communes et des domaines de coopération variés, tels que les aspects stratégiques, opérationnels et capacitaires.

Le traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne affecte principalement les forces armées des deux pays, qui bénéficieront d'un cadre juridique renouvelé pour leur coopération. Il établit également des modalités de coopération qui incluent des échanges d'officiers et des entraînements communs, renforçant ainsi la collaboration entre les ministères de la défense des deux nations.

• Renouvellement du cadre de coopération en défense. Le traité actualise et renforce les relations bilatérales en matière de défense entre la France et l'Espagne, remplaçant l'accord de 1983 par un nouvel accord intergouvernemental.
• Consultations régulières entre les Parties. Les Parties s'engagent à se consulter régulièrement pour établir des positions communes et agir conjointement, en respectant les principes de la Charte des Nations Unies.
• Instances de dialogue renforcées. Le traité institue un conseil franco-espagnol de défense et de sécurité ainsi qu'un dialogue stratégique annuel pour améliorer la coopération entre les deux pays.
• Accès aux services de santé. Les membres du personnel militaire de chaque Partie auront accès aux services de santé dans les mêmes conditions que ceux de la Partie d'accueil, avec des dispositions spécifiques pour les soins militaires.
• Régime fiscal pour le personnel militaire. Le traité prévoit le maintien de la domiciliation fiscale des membres du personnel militaire dans leur État d'origine pour éviter la double imposition.

Le traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne abroge l'accord de coopération dans le domaine de la défense signé à Paris le 7 octobre 1983. Il actualise et refond le cadre juridique de la coopération bilatérale en matière de défense et de sécurité entre les deux pays.

Le traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne vise à actualiser et renforcer le cadre juridique des relations bilatérales en matière de défense et de sécurité, en établissant des principes et des modalités de coopération, ainsi qu'en introduisant de nouvelles stipulations pour des consultations régulières et des actions communes.