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Texte adopté, n° 76
Texte de la commission, n° 404
Texte de la commission, n° 403
Mar 5, 2025
Texte transmis, n° 371
Feb 19, 2025
Texte adopté, n° 55
Feb 18, 2025
Texte de la commission, n° 718
Dec 12, 2024
Texte déposé, n° 621
Nov 22, 2024
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Nov 22, 2024
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Nov 22, 2024
N° 621
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Texte adopté, n° 76
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Texte intégral · Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République franç... — OpenCongress France