Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Retour au texte

N° 661

Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année

Texte déposé, n° 661· Dec 3, 2024
Chargement du texte…
Texte intégral · Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début ... — OpenCongress France