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Texte adopté, n° 101
Texte de la commission, n° 483
Texte déposé, n° 1256
Apr 4, 2025
Texte de la commission, n° 482
Mar 26, 2025
Texte transmis, n° 279
Jan 29, 2025
Texte adopté, n° 34
Jan 28, 2025
Texte adopté, n° 34
Jan 28, 2025
Texte de la commission, n° 845
Jan 28, 2025
Texte de la commission, n° 845
Jan 22, 2025
Texte déposé, n° 669
Dec 3, 2024
N° 669
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Texte adopté, n° 101
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Texte intégral · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — OpenCongress France