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Texte adopté, n° 131
Texte adopté, n° 131
Texte de la commission, n° 1475
Texte de la commission, n° 1475
May 28, 2025
Texte adopté, n° 87
Mar 20, 2025
Texte transmis, n° 1163
Mar 20, 2025
Texte de la commission, n° 433
Mar 12, 2025
Texte de la commission, n° 434
Mar 12, 2025
Texte déposé, n° 192
Dec 5, 2024
N° 192
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Texte adopté, n° 131
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Texte intégral · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues — OpenCongress France