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Texte transmis, n° 1160
Mar 20, 2025
Texte adopté, n° 85
Mar 19, 2025
Texte de la commission, n° 438
Mar 12, 2025
Texte de la commission, n° 439
Mar 12, 2025
Texte déposé, n° 195
Dec 9, 2024
N° 195
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Texte transmis, n° 1160
· Mar 20, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France — OpenCongress France