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N° 743

Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires

Texte déposé, n° 743· Dec 19, 2024
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Texte intégral · Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en fave... — OpenCongress France