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N° 745

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

Texte déposé, n° 745· Dec 19, 2024
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Texte intégral · Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’i... — OpenCongress France