Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

Cette proposition de loi vise à proroger d'un an l'expérimentation du régime juridique des clubs de jeux à Paris, jusqu'au 31 décembre 2025. Cette prolongation est jugée nécessaire pour permettre une évaluation complète et équilibrée de l'impact de cette expérimentation, qui a été perturbée par la crise sanitaire et dont les résultats restent encore incertains.

Les clubs de jeux à Paris sont directement concernés par cette mesure, car la prorogation de l'expérimentation leur permet de continuer leurs activités jusqu'au 31 décembre 2025. Cette prolongation est essentielle pour éviter la fermeture de ces établissements, qui entraînerait la perte de 1 200 emplois directs et des conséquences fiscales pour l'État. De plus, la mesure vise à garantir un environnement stable pour l'évaluation des impacts de cette expérimentation.

• Prorogation de l'expérimentation des clubs de jeux. La proposition de loi vise à prolonger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, jusqu'au 31 décembre 2025, afin de permettre une évaluation complète de son impact.
• Maintien des modalités de prélèvement fiscal. Les modalités spécifiques de prélèvement fiscal, adaptées à la nouvelle organisation des clubs de jeux, seront également maintenues durant cette période de prorogation.
• Préservation des emplois et de l'ordre public. La prorogation est jugée essentielle pour éviter la fermeture des clubs de jeux, ce qui pourrait entraîner la perte de 1 200 emplois directs et des conséquences sur l'ordre public.

L'expérimentation du régime juridique des clubs de jeux à Paris est prorogée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.

La présente proposition de loi proroge l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, initialement engagée par la loi n° 2017-257 du 28 février 2017. Cette loi avait abrogé le régime des cercles de jeux et mis en place des modalités spécifiques de prélèvement fiscal adaptées à cette nouvelle organisation.

La présente proposition de loi vise à proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, jusqu'au 31 décembre 2025, afin de permettre une évaluation complète et équilibrée de ce dispositif, dans un contexte normal et durable. Cette mesure est jugée indispensable pour éviter la fermeture des clubs de jeux et les conséquences économiques et sociales qui en découleraient.