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N° 757

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

Texte déposé, n° 757· Dec 19, 2024
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Texte intégral · Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi ... — OpenCongress France