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Texte adopté, n° 77
Texte de la commission, n° 397
Texte de la commission, n° 396
Mar 5, 2025
Texte adopté, n° 54
Feb 18, 2025
Texte adopté, n° 54
Feb 18, 2025
Texte transmis, n° 353
Feb 18, 2025
Texte de la commission, n° 912
Feb 17, 2025
Texte de la commission, n° 912
Feb 5, 2025
Texte déposé, n° 763
Dec 19, 2024
N° 763
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Texte adopté, n° 77
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Texte intégral · Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaine... — OpenCongress France