Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

La proposition de loi vise à simplifier la gestion des cours d'eau et à renforcer l'accompagnement des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle prévoit la mise en place de procédures administratives allégées pour des travaux d'entretien et de réparation, ainsi qu'une cellule d'assistance technique pour aider les élus locaux. De plus, elle cherche à accélérer l'élaboration et la mise en œuvre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) et à instaurer une réserve d'ingénierie pour soutenir les communes touchées par des inondations.

Les collectivités territoriales, en particulier les petites collectivités situées en zone rurale, sont directement concernées par cette proposition de loi, car elle vise à les soutenir dans la prévention et la gestion des inondations. Les maires et élus intercommunaux, en première ligne face à ces phénomènes, bénéficieront d'un accompagnement technique et administratif pour améliorer leur capacité à gérer les crises liées aux inondations. De plus, les communes sinistrées pourront bénéficier d'une réserve d'ingénierie pour les aider dans la gestion de l'après-crise.

• Simplification de la gestion des cours d'eau. L'article 1er vise à alléger les procédures administratives liées à l'entretien des cours d'eau, permettant ainsi des interventions plus rapides et efficaces pour prévenir les inondations.
• Accélération des programmes d'action de prévention des inondations. L'article 2 propose de simplifier et d'accélérer l'élaboration des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) en fixant des délais d'instruction et en désignant un référent pour accompagner les collectivités.
• Création d'une réserve d'ingénierie. L'article 3 instaure une réserve d'ingénierie composée de fonctionnaires territoriaux pour fournir une assistance technique et administrative aux communes touchées par des inondations, facilitant ainsi la gestion de l'après-crise.

La présente proposition de loi vise à traduire plusieurs recommandations législatives du rapport d'information n° 775 (2023-2024), adopté le 25 septembre 2024 par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances. Elle s'inscrit également dans la continuité des conclusions du groupe de travail sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat adoptées en décembre 2021.

La proposition de loi vise à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, en simplifiant les procédures administratives, en renforçant l'accompagnement technique et en facilitant la mise en œuvre des programmes d'action de prévention des inondations. Elle répond aux besoins identifiés lors des inondations récentes et cherche à améliorer la résilience des territoires face à ces événements climatiques.