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Texte adopté, n° 253
Texte adopté, n° 253
Texte de la commission, n° 579
Apr 29, 2026
Texte déposé, n° 481
Mar 26, 2026
Texte de la commission, n° 2526
Feb 25, 2026
Texte adopté, n° 103
Mar 6, 2025
Texte adopté, n° 67
Mar 6, 2025
Texte transmis, n° 1041
Mar 6, 2025
Texte de la commission, n° 361
Feb 19, 2025
Texte de la commission, n° 580
Feb 19, 2025
Texte de la commission, n° 362
Feb 19, 2025
Texte déposé, n° 226
Dec 31, 2024
N° 226
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Texte adopté, n° 253
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Texte intégral · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la ges... — OpenCongress France