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Texte adopté, n° 143
Texte de la commission, n° 690
Texte déposé, n° 1579
Jun 12, 2025
Texte de la commission, n° 689
Jun 4, 2025
Texte adopté, n° 58
Feb 20, 2025
Texte adopté, n° 58
Feb 20, 2025
Texte de la commission, n° 930
Feb 20, 2025
Texte transmis, n° 380
Feb 20, 2025
Texte de la commission, n° 930
Feb 12, 2025
Texte déposé, n° 768
Jan 7, 2025
N° 768
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Texte adopté, n° 143
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Texte intégral · Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — OpenCongress France