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Texte transmis, n° 1022
Mar 5, 2025
Texte adopté, n° 62
Mar 4, 2025
Texte de la commission, n° 357
Feb 19, 2025
Texte de la commission, n° 358
Feb 19, 2025
Texte déposé, n° 218
Dec 18, 2024
N° 218
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Texte transmis, n° 1022
· Mar 5, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français ... — OpenCongress France