Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

Cette proposition de loi vise à permettre aux militaires en état de stress post-traumatique d'être accompagnés par leurs chiens d'assistance dans les lieux publics, les transports et les établissements professionnels, au même titre que les chiens-guides. Elle cherche à favoriser leur inclusion sociale et leur reconstruction psychique, en reconnaissant le rôle essentiel des chiens de médiation dans ce processus.

Les militaires en état de stress post-traumatique (ESPT) sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, car elle vise à leur accorder des droits similaires à ceux des possesseurs de chiens-guides et de chiens d'assistance. Ces droits incluent l'accès facilité aux transports, aux commerces et à l'espace public avec leurs chiens d'assistance, ce qui favorise leur inclusion sociale et leur reconstruction psychique et sociale.

• Accès des militaires ESPT aux espaces publics. La proposition de loi vise à permettre aux militaires en état de stress post-traumatique d'accéder aux espaces publics avec leurs chiens d'assistance, au même titre que les chiens-guides.
• Élargissement des droits des chiens d'assistance. Elle propose d'ajouter les chiens d'assistance pour militaires ESPT à la législation existante qui reconnaît déjà les chiens-guides et d'assistance pour les personnes handicapées.
• Soutien à la réinsertion sociale des militaires. L'objectif est de favoriser l'inclusion sociale et la reconstruction psychique des militaires blessés en facilitant leur mobilité avec leurs chiens de médiation.

L'article unique de cette proposition de loi vise à compléter l'article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, en ajoutant les chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique aux catégories déjà prévues par la législation française, à savoir les chiens-guides et les chiens d'assistance.

Cette proposition de loi vise à permettre aux militaires en état de stress post-traumatique d'être accompagnés par leurs chiens d'assistance, afin de faciliter leur accès aux transports et à l'espace public, et ainsi favoriser leur inclusion sociale et leur reconstruction psychique et sociale. Elle cherche à accorder aux chiens d'assistance des militaires les mêmes droits que ceux des chiens-guides et des chiens d'assistance pour les personnes handicapées.