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N° 241

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

Texte déposé, n° 241· Jan 15, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les milita... — OpenCongress France