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N° 811

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Texte déposé, n° 811· Jan 21, 2025
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Texte intégral · Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou sym... — OpenCongress France