Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence

Cette proposition de loi vise à établir une présomption légale de résidence alternée pour les enfants en cas de séparation des parents, afin de favoriser des liens équilibrés avec chacun d'eux. Elle permettrait au juge de considérer prioritairement cette option lors des litiges, sauf si cela est contraire à l'intérêt de l'enfant. L'objectif est de réduire les inégalités parentales et de promouvoir une coparentalité harmonieuse.

La mesure concerne principalement les enfants de parents séparés, qui sont directement affectés par les modalités de résidence. Elle vise également les parents, en favorisant une implication équitable de chacun dans la vie de l'enfant. Enfin, les juges sont concernés, car ils devront prendre en compte cette présomption légale lors des litiges relatifs à la résidence des enfants.

• Établissement d'une présomption légale de résidence alternée. La proposition de loi vise à instaurer une présomption légale en faveur de la résidence alternée, permettant au juge de privilégier ce mode de garde lors des litiges, à la demande d'un des parents.
• Inversion de la charge de la preuve. Le parent qui conteste la résidence alternée devra prouver que ce mode de garde est contraire à l'intérêt de l'enfant, favorisant ainsi des solutions équilibrées et réduisant les conflits parentaux.
• Prise en compte des situations spécifiques. La loi prévoit que les cas particuliers, tels que les violences domestiques ou les éloignements géographiques, seront examinés attentivement par le juge, garantissant que l'intérêt supérieur de l'enfant reste au centre des décisions.

La proposition de loi vise à établir une présomption légale de résidence alternée pour les enfants en cas de séparation de leurs parents, afin de garantir des liens équilibrés et significatifs avec les deux parents. Elle cherche à promouvoir une parentalité responsable et égalitaire, tout en répondant à une demande sociétale forte pour réduire les inégalités parentales et favoriser l'épanouissement des enfants.