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N° 819

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence

Texte déposé, n° 819· Jan 21, 2025
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Texte intégral · Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation... — OpenCongress France