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Texte adopté, n° 141
Texte de la commission, n° 721
Texte déposé, n° 2928
Jun 17, 2026
Texte de la commission, n° 720
Jun 10, 2026
Texte adopté, n° 250
Mar 26, 2026
Texte adopté, n° 250
Mar 26, 2026
Texte transmis, n° 475
Mar 26, 2026
Texte de la commission, n° 991
Mar 5, 2025
Texte de la commission, n° 991
Feb 18, 2025
Texte déposé, n° 824
Jan 21, 2025
N° 824
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Texte adopté, n° 141
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Texte intégral · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — OpenCongress France