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N° 828

Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu

Texte déposé, n° 828· Jan 21, 2025
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Texte intégral · Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattemen... — OpenCongress France