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N° 272

Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

Texte déposé, n° 272· Jan 27, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les pers... — OpenCongress France