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N° 892

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score

Texte déposé, n° 892· Feb 4, 2025
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Texte intégral · Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de ... — OpenCongress France