Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Version

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Motion de censure 49.3· Feb 6, 2025
Chargement du texte…
Texte intégral · Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financ... — OpenCongress France