Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
Résumé
Inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies pour renforcer la tradition républicaine.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 6 févr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 29 auteurs supplémentairesRéduire
- Jean-François RAPINUMP
- Jean-François HUSSONUMP
- Jean-Pierre GRANDRTLI
- Mireille JOUVERDSE
- Daniel CHASSEINGRTLI
- Édouard COURTIALUC
- Jean HINGRAYUC
- Agnès CANAYERUMP
- Agnès EVRENUMP
- Marie-Claire CARRÈRE-GÉEUMP
- Olivier PACCAUDUMP
- Brigitte MICOULEAUUMP
- Catherine BELRHITIUMP
- Daniel LAURENTUMP
- Stéphane FOUASSINLREM
- Lauriane JOSENDEUMP
- Khalifé KHALIFÉUMP
- Jocelyne GUIDEZUC
- Bernard FIALAIRERDSE
- Marie-Pierre RICHERUMP
- Pascale GRUNYUMP
- Olivier RIETMANNUMP
- Christian BRUYENUMP
- Fabien GENETUMP
- Nadine BELLUROTUMP
- Viviane MALETUMP
- Martine BERTHETUMP
- Philippe FOLLIOTUC
- Franck MENONVILLEUC
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la présence d'un buste de Marianne dans toutes les mairies. L'emplacement de ce buste devra être choisi de manière à être visible du public, affirmant ainsi l'importance de cet emblème républicain dans les institutions locales.
Personnes concernées
Les mairies sont directement concernées par cette proposition de loi, car elle impose la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans leurs locaux. Cette mesure vise à renforcer la tradition républicaine au sein des bâtiments publics, en assurant que l'effigie de la République soit visible du public.
Dispositions clés
- Inscription légale de la présence de Marianne. La proposition de loi vise à établir la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies, inscrivant ainsi cette pratique dans le cadre législatif.
- Emplacement visible pour le buste. Il est stipulé que le buste de Marianne doit être exposé dans un emplacement visible du public au sein des mairies.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies, afin de renforcer la tradition républicaine et de garantir que cet emblème soit visible du public.