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PROPOSITION DE LOI N° 314 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies pour renforcer la tradition républicaine.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 6 févr. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la présence d'un buste de Marianne dans toutes les mairies. L'emplacement de ce buste devra être choisi de manière à être visible du public, affirmant ainsi l'importance de cet emblème républicain dans les institutions locales.

Personnes concernées

Les mairies sont directement concernées par cette proposition de loi, car elle impose la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans leurs locaux. Cette mesure vise à renforcer la tradition républicaine au sein des bâtiments publics, en assurant que l'effigie de la République soit visible du public.

Dispositions clés

  • Inscription légale de la présence de Marianne. La proposition de loi vise à établir la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies, inscrivant ainsi cette pratique dans le cadre législatif.
  • Emplacement visible pour le buste. Il est stipulé que le buste de Marianne doit être exposé dans un emplacement visible du public au sein des mairies.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies, afin de renforcer la tradition républicaine et de garantir que cet emblème soit visible du public.