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N° 314

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Texte déposé, n° 314· Feb 6, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne d... — OpenCongress France