Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Cette proposition de loi vise à ajuster le nombre et la répartition des conseillers municipaux dans les arrondissements de Lyon pour mieux refléter l'évolution démographique de la ville. Elle prévoit de diminuer le nombre de conseillers dans certains arrondissements tout en augmentant celui des arrondissements ayant connu une forte croissance de population, sans changer le nombre total de conseillers municipaux, fixé à 73.

Les habitants des troisième et septième arrondissements de Lyon, qui ont connu une évolution démographique significative, sont directement concernés par la répartition des conseillers municipaux. La proposition de loi vise à rééquilibrer le nombre de conseillers pour ces arrondissements, afin de garantir une représentation proportionnelle à la population. Les conseillers municipaux de Lyon, dont le nombre total reste fixé à 73, sont également affectés par cette révision de la répartition des sièges.

• Répartition des conseillers municipaux par arrondissement. L'article premier définit le nombre et la répartition des conseillers municipaux de Lyon, en modifiant le tableau n° 3 annexé au code électoral pour rétablir une représentation proportionnelle à la population de chaque arrondissement.
• Ajustement du nombre de conseillers dans certains arrondissements. La proposition prévoit de diminuer le nombre de conseillers municipaux dans les deuxième, cinquième, sixième et neuvième arrondissements, tout en augmentant ce nombre dans les troisième et septième arrondissements.
• Entrée en vigueur de la proposition de loi. L'article 2 précise les modalités d'entrée en vigueur de la présente proposition de loi, assurant ainsi sa mise en application.

La proposition de loi modifie le tableau n° 3 annexé au code électoral, tel qu'il est prévu à l'article L. 261 du même code, afin de rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon en fonction des évolutions démographiques.

La proposition de loi vise à corriger le nombre et la répartition des sièges de conseillers municipaux dans les arrondissements de Lyon, afin de rétablir une représentation proportionnelle conforme aux évolutions démographiques, sans augmenter le nombre total de conseillers municipaux. Elle cherche ainsi à assurer une meilleure équité démocratique dans la représentation des habitants de la ville.