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N° 301

Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Texte déposé, n° 301· Feb 4, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon ... — OpenCongress France