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Oct 15, 2025
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N° 349
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Texte de la commission, n° 38
· Oct 15, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant — OpenCongress France