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Texte transmis, n° 2584
Mar 26, 2026
Texte adopté, n° 73
Mar 25, 2026
Texte de la commission, n° 435
Feb 25, 2026
Texte de la commission, n° 436
Feb 25, 2026
Texte déposé, n° 348
Feb 17, 2025
N° 348
Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
Texte transmis, n° 2584
· Mar 26, 2026
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