Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Retour au texte

N° 382

Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Texte déposé, n° 382· Feb 21, 2025
Chargement du texte…
Texte intégral · Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de dével... — OpenCongress France