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Texte adopté, n° 31
Dec 16, 2025
Texte transmis, n° 2249
Dec 16, 2025
Texte de la commission, n° 203
Dec 10, 2025
Texte de la commission, n° 204
Dec 10, 2025
Texte déposé, n° 385
Feb 27, 2025
N° 385
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Texte adopté, n° 31
· Dec 16, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recou... — OpenCongress France