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N° 1080

Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025

Texte déposé, n° 1080· Mar 11, 2025
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Texte intégral · Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrep... — OpenCongress France