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Texte transmis, n° 1570
Jun 12, 2025
Texte adopté, n° 140
Jun 11, 2025
Texte de la commission, n° 663
May 28, 2025
Texte de la commission, n° 664
May 28, 2025
Texte déposé, n° 416
Mar 10, 2025
N° 416
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Texte transmis, n° 1570
· Jun 12, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et ... — OpenCongress France