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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1108 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée

Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 17 déc. 2025.

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